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Samsung devra payer un milliard pour violation de brevets

le 25 aout 2012 • Matériel • par SiMax

Apple vient de remporter un jugement significatif sur la violation de ses brevets aux Etats-Unis. Samsung devrait faire appel.

Fin juillet, Apple réclamait 2,75 milliards de dollars de dommages et l'interdiction de la vente de produits Samsung aux États-Unis pour violation de ses brevets (sur iPod et iPad). Après un délai étonnamment rapide, le tribunal de Californie qui avait été saisi a tranché en faveur d'Apple et a condamné Samsung à payer 1 milliard de dollars.

Ce qui est en jeu

Outre des sommes astronomiques de dommages à payer, la grande question est de savoir si les appareils de Samsung pourront continuer d'être commercialisés.

Deux hypothèses sont envisageables :

  • Le retrait pur et simple des appareils visĂ©s par les plaintes
  • Le paiement de royalties Ă  Apple sur les produits utilisant ses brevets

Dans les deux cas, Samsung se verrait fortement pénalisé face à son concurrent. Sans compter les répercussions sur l'image de l'entreprise.

Les brevets violés par Samsung

Concernant le logiciel :

  • Brevet 381 : sur l'effet graphique lorsqu'on arrive en bas de page et qu'elle rebondit et sur les actions tactiles (dĂ©placer, zoomer...).
  • Brevet 915 : sur la capacitĂ© de distinguer un ou deux doigts sur l'Ă©cran tactile.
  • Brevet 163 : sur la possibilitĂ© de zoomer en tapant deux fois avec le doigt.

Concernant le design :

  • Brevet D 677 : sur la face avant d'un appareil.
  • Brevet D 087 : sur le contour gĂ©nĂ©ral ou la dĂ©coration d'un tĂ©lĂ©phone.
  • Brevet D 305 : sur l'interface sombre avec des icĂ´nes arrondies.

Samsung entièrement débouté

La firme avait tenté de contre-attaquer en poursuivant à son tour Apple pour violation de ses brevets sur la technologie sans fil. Le tribunal n'a reconnu aucune violation des brevets de Samsung.

Samsung fera appel

Un communiquĂ© de Samsung :

Nous allons immédiatement déposer une requête pour obtenir le renversement de la décision du tribunal et, si nous n’obtenons pas gain de cause, nous ferons appel.

La firme sud-corĂ©enne dĂ©plore un jugement qui « va conduire Ă  moins de choix, moins d’innovation, et potentiellement des prix plus Ă©levĂ©s Â». Il regrette aussi que « la lĂ©gislation sur les brevets soit manipulĂ©e pour donner Ă  un groupe un monopole sur les rectangles avec des coins arrondis Â».

  
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