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HADOPI : Adopté à l'Assemblée Nationale

le 13 mai 2009 • Libertés • par SiMax

Le grand feuilleton parlementaire d'HADOPI s'achève aujourd'hui. L'Assemblée Nationale a voté aujourd'hui pour, à 296 voix contre 233, le projet de loi "internet et création", alias HADOPI.

Après de grands rebondissements, ce n'est plus à l'Assemblée que va se dérouler la suite du feuilleton HADOPI.

Avant d'entrer en vigueur, la loi sera attaquée devant le Conseil Constitutionnel comme annoncé par le PS. L'Europe est aussi contre cette loi qui bafoue les droits de l'Homme.

  
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