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L'HADOPI 2 arrive ! Cachez-vous !

le 25 septembre 2009 • Libertés • par Trux

Voter c'est emballer.

Ce 22 septembre, la loi dite HADOPI 2 a été adoptée à l'Assemblée Nationale par 258 voix contre 131. Sans surprise, la majorité, et surtout notre nouveau ministre : Frédéric Mitterand, se sont vivement félicités pour cette victoire. Et comme le boulot de l'opposition c'est de s'opposer, le PS va saisir le Conseil Constitutionnel pour tenter d'invalider certaines modalités. Mais bon. Voila.

On nous dit que la loi prévoit :

  • Que les agents de l'Hadopi, autorité administrative, auront des prérogatives de police judiciaire pour constater d'après les relevés effectués par les ayants droit les téléchargements illégaux et transmettre des dossiers au parquet ;
  • Que le téléchargement illégal réalisé par Internet est passible au maximum d'un an de suspension de l'abonnement à Internet, d'une peine de trois ans ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, et du paiement de dommages et intérêts ;
  • Que l'abonné dont l'accès à Internet, malgré un avertissement reçu par courrier recommandé, aura été utilisé pour télécharger illégalement, est passible d'une contravention de 3750 euros pour "négligence caractérisée" et d'une peine d'un mois de suspension de l'accès à Internet s'il n'a pas sécurisé son accès "en bon père de famille" ;
  • Que la procédure pénale utilisée par défaut sera l'ordonnance pénale, une procédure écrite par juge unique sans jugement contradictoire, en principe basée sur des preuves réputées fiables, à moins que l'une ou l'autre des parties, ou le parquet, demande un jugement devant le tribunal correctionnel ;

    - Que l'abonné dont l'accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;

  • Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d'amende s'il s'abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension ;
  • Que les juges auront à trouver eux-mêmes l'équilibre entre protection des droits d'auteur et protection des droits des internautes lorsqu'ils prononceront la suspension de l'accès à Internet ;
  • Qu'ils devront même juger de l'interopérabilité ou non des moyens de sécurisation labellisés par l'Hadopi.

On regrettera quand même que le projet n'ait pas fait autant de buzz que sa grande soeur et que l'effet de mode soit si vite passé...

Par ailleurs, on parle déjà d'une HADOPI 3, qui devrait combler les failles des deux premières...

Allez... comme on dit :

  
3 commentaires

C'est la joie cette loi... Le début de la fin de la liberté...

Enfin bon, bien réussi quand même la technique façon UMP pour faire passer n'importe quelle loi. Au bout de 15 textes, 7 mois et 2687 heures de débats parlementaires, quand tout le monde est lassé et laisse tomber l'affaire, paf ils arrivent à faire passer leur loi.

le 25 septembre 2009

Ba si c'est voté contre une fois, il refont voter jusqu'à ce que ça soit oui... c'est tout simple...

le 26 septembre 2009

Le PS a saisit le conseil constitutionnelle lundi dernier.

Voici la lettre que le parti a envoyé la lettre en question

le 30 septembre 2009



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