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Le symbole copyright, trademark et registered

le 23 mars 2009 • Internet

Vous rencontrerez souvent ces petits symboles alors autant les comprendre dès maintenant.

Le symbole copyright

Le symbole copyright (un "c" entouré : ©) est utilisé pour montrer un droit d'auteur déposé. Le dépôt de copyright, très répandu, n'est pas nécessaire en France où les créations sont protégées dès que vous pouvez prouver que vous en êtes le premier auteur.

Vous pouvez le réaliser en faisant : ALT + 184

Le symbole registered

Le symbole registered (un "r" entouré : ® ) est utilisé pour montrer une marque déposée dans un pays. Cela veut dire que vous n'avez pas le droit d'utiliser cette marque (de la reprendre pour le nom d'un site ou d'une entreprise par exemple).

Vous pouvez le réaliser en faisant : ALT + 169

Le symbole Trademark

Le symbole Trademark (un "TM" en exposant : ™ ) est utilisé pour signaler qu'un terme est utilisé comme marque. Son but est principalement informatif contrairement au symbole right qui lui est plus juridique.

Vous pouvez le réaliser en faisant : ALT + 0153



  
17 commentaires

Question, si on veut un copyright pour son site, comme Kommunauty par exemple en bas à gauche.

Il faut juste le taper, ou on doit s'inscrire, remplir un formulaire?

le 30 mai 2009

Bien que la presence de © fais comme si il y a un mais pour qu'il soit reel il faut s'inscrire sur http://www.copyrightfrance.com/ payant ou alors prendre une licence creative commons http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

le 30 mai 2009

C'est payants les deux?

le 30 mai 2009

creative commons non mais tu peux pas faire de la vente et tu n'a pas d'huissier me semble en gros c est plus une garantie mais rien de plus.

Copyright france est payant mais tu peux faire de la vente ect

le 30 mai 2009

Ah j'avais pas vu ces commentaires, désolé. En France le copyright n'est pas nécessaire car tout ce que l'on crée est automatiquement soumis au droit d'auteur. On peut utiliser le symbole comme sur Kommunauty pour information. Aux Etats Unis, le droit d'auteur est payant.

Donc le dépôt avec huissier et tout le patatras n'est pas utile en France. Il faut juste faire attention de pouvoir justifier qu'une oeuvre t'appartient, que c'est toi qui l'a fait le premier.

le 7 juin 2009

oui c'est vrai ! au passage je dit que pour faire © on peut aussi faire alt+0169

le 2 février 2011

Bonjour, si en France le droit d'auteur n'est pas nécessaire, qu'en est il pour les création en entreprise ? La création appartient elle à l'entreprise ou à son auteur ?

le 3 janvier 2013

Bonjour ! Par défaut, toute oeuvre individuelle appartient à son auteur. Les oeuvres appartiennent à l'entreprise si c'est fixé dans le contrat de travail ou si un contrat spécifique est signé.

Ca répond à ta question ou tu avais un cas plus précis en tête ?

le 3 janvier 2013

Merci de ta réponse, en fait j'ai créé une application pour mon boulot avec une licence lui appartenant mais sur un contrat de travail ne correspondant pas du tout à une activité informatique.

Au fait bonne année à toi et à tous ceux qui profitent de ce forum et de ces bons conseils.

le 5 janvier 2013

J'ai oublié de préciser que l'entreprise exploite l'application comme souhaité. La question est de savoir si elle peut en faire bénéficier une autre entreprise...

D'avance merci

le 5 janvier 2013

Merci, bonne année à toi aussi !

Quel est ta fonction exacte d'après ton contrat de travail ? Tu n'as pas signé d'autre contrat ensuite pour la réalisation de cette application ?

Et personne d'autre n'a participé à la création de cette application ? (réflexion, design, création...)

le 5 janvier 2013

Mon parcours pro au sein de l'entreprise commence en tant que teleconseiller (création de l'application au même moment), puis statisticien (évolution et maintenance de l'outil).

Je l'ai créé exclusivement seul.

Actuellement je dois former un binôme sur cette appli et il est éventuellement possible que l'on me demande de l'adapter à une autre entreprise pour l'exporter.

Mais là n'est pas le problème, ma véritable question porte sur la reconnaissance de "paternité" !!

Merci

le 8 janvier 2013

Vu tout ce que tu as dit, tu devrais avoir la paternité exclusive.

Bien sûr, c'est en fonction des quelques informations que nous avons échangées et comme toute question de droit, il y a plein de détails et d'exceptions à prendre en compte. Si c'est une question vraiment importante pour toi ou si tu penses que tu as été lésé, le mieux reste de demander à un avocat.

le 8 janvier 2013

bonjour, a-t-on le droit d'utiliser les couleurs et la typographie d'une marque internationale © et ® pour laquelle on est distributeur (non-exclusif) dans la charte graphique de nos propres logo et design site ?

le 29 mars 2013

Bonjour ! Tout dépend des conditions fixées. Par défaut, c'est interdit dès qu'il y a risque de confusion. Je te conseille de prendre directement contact avec la marque pour savoir dans quelles conditions il est possible de réutiliser ces éléments.

le 29 mars 2013

P.S: Le Copyright signifie que vous êtes titulaire des droits de création et d'exploitation d'un nom ; mais sur internet s'inscrire sur copyright ne vous apportera rien, strictement rien par contre si vous souhaitez commercialiser des biens "non virtuels" à ce moment-là il vaut mieux s'inscrire sur http://www.copyrightfrance.com/ .

Exemple :

  • Pour un site internet "klikezmoi.net" inutile de payer pour inscrire le copyright.
  • Alors que apposer le logo du site et commercialiser des tee-shirt "klikezmoi.fr" ; c'est préférable afin d'éviter que d'autres personnes usurpent la création de tee-shirt en reprenant votre logo.
le 9 avril 2013

Bonjour,

Petite correction, le ® ne signifie pas "right" mais "registered" pour désigner une marque enregistrée.

Cordialement

le 12 septembre 2013



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