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HADOPI : Pire que prévu

le 7 avril 2009 • Libertés • par SiMax

Une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie aujourd'hui, composée de 7 députés et 7 sénateurs dans le but de trouver un compromis sur le projet de loi "internet et création", et la création de l'HADOPI.

Conclusion de cette réunion : une loi encore plus dure.

Le changement principal : contrairement à ce qui avait été annoncé, l'utilisateur accusé par l'HADOPI devra continuer de payer sa facture internet alors que celle-ci sera coupée.

Le texte doit être ratifié au Sénat et à l'Assemblée Nationale avant d'être envoyé en séance publique.

Christian Paul, contre HADOPI, a déclaré à la fin de cette commission "Maintenant rendez-vous dans l'hémicycle jeudi, puis au Palais Royal au Conseil Constitutionnel !". Il avait annoncé vouloir saisir le conseil constitutionnel plusieurs fois auparavant.

  
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