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HADOPI : Pire que prévu

le 7 avril 2009 • Libertés • par SiMax

Une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie aujourd'hui, composée de 7 députés et 7 sénateurs dans le but de trouver un compromis sur le projet de loi "internet et création", et la création de l'HADOPI.

Conclusion de cette réunion : une loi encore plus dure.

Le changement principal : contrairement à ce qui avait été annoncé, l'utilisateur accusé par l'HADOPI devra continuer de payer sa facture internet alors que celle-ci sera coupée.

Le texte doit être ratifié au Sénat et à l'Assemblée Nationale avant d'être envoyé en séance publique.

Christian Paul, contre HADOPI, a déclaré à la fin de cette commission "Maintenant rendez-vous dans l'hémicycle jeudi, puis au Palais Royal au Conseil Constitutionnel !". Il avait annoncé vouloir saisir le conseil constitutionnel plusieurs fois auparavant.

  
4 commentaires

Ha bah genial, bon, a la limite, j'aurais plus les boules de pas avoir accès a internet que de payer toujours mais si je l'ai plus

le 8 avril 2009

"Ha bah genial, bon, a la limite, j'aurais plus les boules de pas avoir accès a internet que de payer toujours mais si je l'ai plus "

Haha sale geek va

Arg attendez , moi aussi j'aurai les boules si ça m'arrivait T_T

le 8 avril 2009

C'est de pire en pire ce pays, quelle merde ce ministre de la culture è_é

le 8 avril 2009

C'est pas que la ministre de la culture malheureusement, c'est tout le gouvernement

Prochain épisode HADOPI demain (jeudi) avec l'examination du texte par les sénateurs et les députés chacun de leur côté.

le 8 avril 2009



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