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Le parlement européen est contre HADOPI

le 26 mars 2009 • Libertés • par SiMax

Le parlement européen a fait savoir à 481 voix pour et 25 voix contre qu'il était contre le projet de loi sur la riposte graduée.

Un rapport a été dressé, réaffirmant que l'accès au web est un droit fondamental. Ce rapport dit par exemple que:

Garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées.

Les discussions sur ce projet de loi reprendront le 31 mars prochain à l'Assemblée nationale.

  
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