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HADOPI : Le conseil constitutionnel est saisi

le 19 mai 2009 • Libertés • par SiMax

Le Conseil Constitutionnel a été saisi comme prévu par les opposants au projet de loi création et internet : HADOPI.

Comme prévu dans la loi, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent faire appel a ce conseil lorsqu'une loi leur parait anticonstitutionnelle. C'est ici les députés socialistes, verts et communistes qui l'ont saisi.

Le Conseil Constitutionnel avait déjà été saisi pour une loi de la sorte en 2006, pour la loi DADVSI. Le conseil avait alors autorisé et endurci encore cette loi.

Le conseil a un mois, soit jusqu'au 19 juin, pour rendre sa décision finale. Décision évidemment très attendue qui pourrait être la fin d'un mauvais rêve ou le début d'un cauchemar.

  
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