HADOPI : Le conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil Constitutionnel a été saisi comme prévu par les opposants au projet de loi création et internet : HADOPI.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi comme prévu par les opposants au projet de loi création et internet : HADOPI.
Le grand feuilleton parlementaire d'HADOPI s'achève aujourd'hui. L'Assemblée Nationale a voté aujourd'hui pour, à 296 voix contre 233, le projet de loi "internet et création", alias HADOPI. Après de grands rebondissements, ce n'est plus à l'Assemblée que va se dérouler la suite du feuilleton HADOPI. Avant d'entrer en vigueur, la loi sera attaquée devant le Conseil Constitutionnel comme annoncé par le PS. L'Europe est aussi contre cette loi qui bafoue les droits de l'Homme....
En plein débat sur le projet de loi "internet et création", alias HADOPI, une nouvelle histoire fait du bruit. Le responsable du pôle innovation Web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim, s'est fait licencier pour avoir donné son avis personnel sur le projet de loi HADOPI.
L'assemblée Nationale à voté aujourd'hui contre le projet de loi Internet et Création (HADOPI) à 21 voies contre 15. Ce projet de loi avait été adopté à l'Assemblée puis "discuté dans le but de trouver un compromis" dans une commission mixte paritaire (CMP) qui l'a finalement durci. Aujourd'hui, retournement de situation à l'Assemblée. Le projet HADOPI avait été adopté dans une Assemblée vide (16 députés) jeudi 2 avril dernier à 23h. Aujourd'hui, c'est le Parti...
Une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie aujourd'hui, composée de 7 députés et 7 sénateurs dans le but de trouver un compromis sur le projet de loi "internet et création", et la création de l'HADOPI. Conclusion de cette réunion : une loi encore plus dure. Le changement principal : contrairement à ce qui avait été annoncé, l'utilisateur accusé par l'HADOPI devra continuer de payer sa facture internet alors que celle-ci sera coupée. Le texte doit être ratifié au...
Ca y est, c'est fait : l'Assemblée à voté pour le projet de loi HADOPI le jeudi 2 avril 2009.
Le parlement européen a fait savoir à 481 voix pour et 25 voix contre qu'il était contre le projet de loi sur la riposte graduée. Un rapport a été dressé, réaffirmant que l'accès au web est un droit fondamental. Ce rapport dit par exemple que: Garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés...
Alors que le buzz sur la loi Hadopi est partout, la société Jamendo veut surfer sur ce buzz en créant des remerciements gradués. Hadopi menace d'envoyer un mail d'avertissement aux téléchargeurs pirates ? De son côté, Jamendo enverra un mail de remerciement à tout internaute qui aura téléchargé un des 200 000 titres disponibles gratuitement sur son site. Ce mail incitera l'internaute à partager la musique avec ses amis. Seconde riposte : HADOPI envisage l'envoi d'un...
Le net en France : Black-Out : C'est le slogan de la campagne menée par La Quadrature du Net contre le projet de loi HADOPI. Le gouvernement est entrain d'essayer d'instaurer une nouvelle loi, nommée "Création et Internet" ou bien "HADOPI". Cette loi est fortement contestée pour de nombreuses raisons. Explications Cette loi prévoit un système permettant de couper l'accès internet des personnes suspectées de partage illégal de musiques, vidéos, etc. L'autorité...
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