Samsung devra payer un milliard pour violation de brevets
Apple vient de remporter un jugement significatif sur la violation de ses brevets aux Etats-Unis. Samsung devrait faire appel.
Fin juillet, Apple réclamait 2,75 milliards de dollars de dommages et l'interdiction de la vente de produits Samsung aux États-Unis pour violation de ses brevets (sur iPod et iPad). Après un délai étonnamment rapide, le tribunal de Californie qui avait été saisi a tranché en faveur d'Apple et a condamné Samsung à payer 1 milliard de dollars.
Ce qui est en jeu
Outre des sommes astronomiques de dommages à payer, la grande question est de savoir si les appareils de Samsung pourront continuer d'être commercialisés.
Deux hypothèses sont envisageables :
- Le retrait pur et simple des appareils visés par les plaintes
- Le paiement de royalties Ă Apple sur les produits utilisant ses brevets
Dans les deux cas, Samsung se verrait fortement pénalisé face à son concurrent. Sans compter les répercussions sur l'image de l'entreprise.
Les brevets violés par Samsung
Concernant le logiciel :
- Brevet 381 : sur l'effet graphique lorsqu'on arrive en bas de page et qu'elle rebondit et sur les actions tactiles (dĂ©placer, zoomer...).
- Brevet 915 : sur la capacitĂ© de distinguer un ou deux doigts sur l'Ă©cran tactile.
- Brevet 163 : sur la possibilitĂ© de zoomer en tapant deux fois avec le doigt.
Concernant le design :
- Brevet D 677 : sur la face avant d'un appareil.
- Brevet D 087 : sur le contour gĂ©nĂ©ral ou la dĂ©coration d'un tĂ©lĂ©phone.
- Brevet D 305 : sur l'interface sombre avec des icĂ´nes arrondies.
Samsung entièrement débouté
La firme avait tenté de contre-attaquer en poursuivant à son tour Apple pour violation de ses brevets sur la technologie sans fil. Le tribunal n'a reconnu aucune violation des brevets de Samsung.
Samsung fera appel
Nous allons immédiatement déposer une requête pour obtenir le renversement de la décision du tribunal et, si nous n’obtenons pas gain de cause, nous ferons appel.
La firme sud-coréenne déplore un jugement qui « va conduire à moins de choix, moins d’innovation, et potentiellement des prix plus élevés ». Il regrette aussi que « la législation sur les brevets soit manipulée pour donner à un groupe un monopole sur les rectangles avec des coins arrondis ».
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