Musique de fond
SiMax
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Niveau légal, c'est la même chose. Balancer du contenu illégal ou un lien vers, c'est à peu près pareil je pense A part proposer une rémunération en pub pour les artistes, pas moyen de rendre ça légal... |
Ryu
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Sisi, tu payes la Sacem... Bon bien sûr tu dois être sacrément bourré de pognon. Ou si non, t'as radionomy, mais ça relèverait plus de la Webradio. |
Dawlin
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C'est dans les 700 euros, ça, l'autorisation SACEM ... |
Courroux
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Hum, j'ai juste certaines questions... J'ai déjà vu plusieurs hébergeurs de WebRadio fermer à cause de la SACEM, pouvez vous mieux m'expliquer quelle est la tâche de la SACEM? Et par exemple pour avoir sa propre WebRadio, il faut une autorisation de la SACEM? Si par exemple je propose des offres SHOUTcast et que je ne déclare rien à la SACEM, c'est illégal? |
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Ryu
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Voici les infos que j'avais récoltés il y a quelques temps lorsque je voulais démarrer ma Webradio à mon compte exclusif: déclarer sa station à la CNIL coût: 0 euros plus d'infos:CNIL précision: la déclaration à la CNIL d'une webradio de particulier ou d'association n'est nécessaire que dans le cas ou le site de la station enregistre des données personnelles (email par exemple) sinon c'est inutile. déclaration et paiement SACEM (info site SACEM) coût: 720euros (HT/TTC?) par an minimum plus d'infos:SACEM déclaration et paiement SCPP (info site SCPP catégorie petite webradio sans abonnement) coût: 480euros HT par an minimum plus d'infos:SCPP déclaration et paiement SPPF (information glanée sur ce forum) coût: 120euros HT par an minimum plus d'infos:SPPF coûts complémentaires en fonction des programmes Si la webradio diffuse des oeuvres déclarées à la SACD. coût: aucune idée plus d'infos:SACD Si la webradio diffuse des oeuvres déclarées à la SCAM. coût: aucune idée plus d'infos:SCAM >coût énergétique 2 PC (250w) 24h/24h Prix du kilowattheure: 0.097 € environ 420euros par an. Ensuite je pense que c'est le créateur de la webradio qui se doit de payer les droits et non à l'hébergeur. |
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Courroux
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Tu es déclaré à la SACEM? Sinon, je ne suis pas sûr qu'il n'est pas obligatoire de déclarer l'hébergeur à la SACEM mais au contraire Regarde ce que j'ai trouvé sur le Site Du Zéro: Les hébergeurs ferment généralement après avoir reçu une lettre de la SACEM. ça m'est dèjà arrivé chez un autre hébergeur, qui n'existe plus aujourd'hui, je compatis ! |
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Ryu
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Non je ne suis pas déclaré, tout simplement parce que j'ai choisis un autre moyen Bon après, j'ai dis "je pense que c'est le..." donc je ne m'avance pas trop, mais il me semble logique que c'est la personne voulant monter sa webradio qui doive payer les droits. |
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Courroux
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Je ne sais pas, mais je ne préfère pas risquer... |
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SiMax
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L'hébergeur ne fait que fournir un service technique. Il n'est pas responsable de ce qu'il y a sur ses serveurs. Il fournit juste les moyens pour que son client puisse s'exprimer. Si le client fait quelque chose d'illégal et que cette chose est dénoncée à l'hébergeur, il doit prendre les mesures nécessaires pour savoir déjà si c'est bien illégal (éventuellement demander l'avis à un juge), puis là, il a l'obligation légale de faire stopper l'activité illégale techniquement. Mais tant que t'es pas au courant de l'activité illégale, t'as rien à te reprocher, logique ! Sinon OVH aurait fermé depuis bien longtemps Pour la SACEM, en résumé, c'est une sorte d'entreprise géante de la propriété intellectuelle musicale en france. Dès que tu veux diffuser de la musique (soumise au droit d'auteur) dans un lieu public, à la radio, dans une vidéo, tu dois payer à la SACEM. Si tu le fais pas, c'est illégal. |
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Courroux
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T'es sûr à 100% SiMax? Mais alors pourquoi sur le Site Du Zéro c'est marqué que c'est la SACEM qui a fermé l'hébergeur qui fournissait des hébergements SHOUTcast alors qu'il n'était pas déclaré? |
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