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Musique de fond


SiMax Messages : 7572

Niveau légal, c'est la même chose. Balancer du contenu illégal ou un lien vers, c'est à peu près pareil je pense

A part proposer une rémunération en pub pour les artistes, pas moyen de rendre ça légal...

mercredi 12 janvier 2011

Ryu Messages : 1975

Sisi, tu payes la Sacem...

Bon bien sûr tu dois être sacrément bourré de pognon.

Ou si non, t'as radionomy, mais ça relèverait plus de la Webradio.

jeudi 13 janvier 2011

Dawlin Messages : 3381

C'est dans les 700 euros, ça, l'autorisation SACEM ...

jeudi 13 janvier 2011

Courroux Messages : 2211

Hum, j'ai juste certaines questions...

J'ai déjà vu plusieurs hébergeurs de WebRadio fermer à cause de la SACEM, pouvez vous mieux m'expliquer quelle est la tâche de la SACEM? Et par exemple pour avoir sa propre WebRadio, il faut une autorisation de la SACEM?

Si par exemple je propose des offres SHOUTcast et que je ne déclare rien à la SACEM, c'est illégal?

jeudi 13 janvier 2011

Ryu Messages : 1975

Voici les infos que j'avais récoltés il y a quelques temps lorsque je voulais démarrer ma Webradio à mon compte exclusif:

déclarer sa station à la CNIL

coût: 0 euros

plus d'infos:CNIL

précision: la déclaration à la CNIL d'une webradio de particulier ou d'association n'est nécessaire que dans le

cas ou le site de la station enregistre des données personnelles (email par exemple) sinon c'est inutile.

déclaration et paiement SACEM (info site SACEM)

coût: 720euros (HT/TTC?) par an minimum

plus d'infos:SACEM

déclaration et paiement SCPP (info site SCPP catégorie petite webradio sans abonnement)

coût: 480euros HT par an minimum

plus d'infos:SCPP

déclaration et paiement SPPF (information glanée sur ce forum)

coût: 120euros HT par an minimum

plus d'infos:SPPF

coûts complémentaires en fonction des programmes

Si la webradio diffuse des oeuvres déclarées à la SACD.

coût: aucune idée

plus d'infos:SACD

Si la webradio diffuse des oeuvres déclarées à la SCAM.

coût: aucune idée

plus d'infos:SCAM

>coût énergétique

2 PC (250w) 24h/24h Prix du kilowattheure: 0.097 € environ 420euros par an.

Ensuite je pense que c'est le créateur de la webradio qui se doit de payer les droits et non à l'hébergeur.

jeudi 13 janvier 2011

Courroux Messages : 2211

Tu es déclaré à la SACEM?

Sinon, je ne suis pas sûr qu'il n'est pas obligatoire de déclarer l'hébergeur à la SACEM mais au contraire

Regarde ce que j'ai trouvé sur le Site Du Zéro:

Les hébergeurs ferment généralement après avoir reçu une lettre de la SACEM.

ça m'est dèjà arrivé chez un autre hébergeur, qui n'existe plus aujourd'hui, je compatis !

jeudi 13 janvier 2011

Ryu Messages : 1975

Non je ne suis pas déclaré, tout simplement parce que j'ai choisis un autre moyen

Bon après, j'ai dis "je pense que c'est le..." donc je ne m'avance pas trop, mais il me semble logique que c'est la personne voulant monter sa webradio qui doive payer les droits.

jeudi 13 janvier 2011

Courroux Messages : 2211

Je ne sais pas, mais je ne préfère pas risquer...

jeudi 13 janvier 2011

SiMax Messages : 7572

L'hébergeur ne fait que fournir un service technique. Il n'est pas responsable de ce qu'il y a sur ses serveurs. Il fournit juste les moyens pour que son client puisse s'exprimer.

Si le client fait quelque chose d'illégal et que cette chose est dénoncée à l'hébergeur, il doit prendre les mesures nécessaires pour savoir déjà si c'est bien illégal (éventuellement demander l'avis à un juge), puis là, il a l'obligation légale de faire stopper l'activité illégale techniquement.

Mais tant que t'es pas au courant de l'activité illégale, t'as rien à te reprocher, logique ! Sinon OVH aurait fermé depuis bien longtemps


Pour la SACEM, en résumé, c'est une sorte d'entreprise géante de la propriété intellectuelle musicale en france. Dès que tu veux diffuser de la musique (soumise au droit d'auteur) dans un lieu public, à la radio, dans une vidéo, tu dois payer à la SACEM. Si tu le fais pas, c'est illégal.

jeudi 13 janvier 2011

Courroux Messages : 2211

T'es sûr à 100% SiMax?

Mais alors pourquoi sur le Site Du Zéro c'est marqué que c'est la SACEM qui a fermé l'hébergeur qui fournissait des hébergements SHOUTcast alors qu'il n'était pas déclaré?

jeudi 13 janvier 2011

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