Copyright payent?

realityfree Messages : 53	Merci infiniment a tous.
jeudi 18 octobre 2012
SuperCactus Messages : 21	Pas de quoi.
jeudi 18 octobre 2012
MMK Messages : 244	Avec plaisir.
vendredi 19 octobre 2012
Vanyali Messages : 1298	je déterre un peu le sujet, mais en cours de droit (je fait de l'info mais bon ) on nous a appris que le moins cher pour protéger son œuvre en cas de litige, c'était de s'envoyer sois même une lettre en recommandé avec l'œuvre dedans, et ne jamais l'ouvrir, sauf en cas de litige, le tribunal pourra l'ouvrir. Ainsi, la date écrite par la poste sera considéré comme acceptable pour savoir qui a eu l'idée en premier. bien sur, ce n'est pas infaillible non plus, c'est juste une solution qui peut se révéler utile .
vendredi 28 décembre 2012
Mizur Messages : 6615	Pas mal le truc
vendredi 28 décembre 2012
SiMax Messages : 7572	Il y a aussi l'enveloppe Soleau (15€). Une enveloppe à deux volets à envoyer directement à l'INPI. Ce n'est pas un brevet mais ça peut servir de preuve de l'antériorité d'une oeuvre. C'est un peu plus sûr que de s'envoyer soi-même une lettre, au moins c'est directement à l'INPI. Tout dépend du niveau de protection souhaité
mercredi 2 janvier 2013
realityfree Messages : 53	Merci des information
dimanche 6 janvier 2013

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