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Copyright payent?


realityfree Messages : 53

Merci infiniment a tous.

jeudi 18 octobre 2012

SuperCactus Messages : 21

Pas de quoi.

jeudi 18 octobre 2012

MMK Messages : 246

Avec plaisir.

vendredi 19 octobre 2012

Vanyali Messages : 1298

je déterre un peu le sujet, mais en cours de droit (je fait de l'info mais bon ) on nous a appris que le moins cher pour protéger son œuvre en cas de litige, c'était de s'envoyer sois même une lettre en recommandé avec l'œuvre dedans, et ne jamais l'ouvrir, sauf en cas de litige, le tribunal pourra l'ouvrir.

Ainsi, la date écrite par la poste sera considéré comme acceptable pour savoir qui a eu l'idée en premier. bien sur, ce n'est pas infaillible non plus, c'est juste une solution qui peut se révéler utile .

vendredi 28 décembre 2012

Mizur Messages : 6617

Pas mal le truc

vendredi 28 décembre 2012

SiMax Messages : 7572

Il y a aussi l'enveloppe Soleau (15€). Une enveloppe à deux volets à envoyer directement à l'INPI. Ce n'est pas un brevet mais ça peut servir de preuve de l'antériorité d'une oeuvre. C'est un peu plus sûr que de s'envoyer soi-même une lettre, au moins c'est directement à l'INPI.

Tout dépend du niveau de protection souhaité

mercredi 2 janvier 2013

realityfree Messages : 53

Merci des information

dimanche 6 janvier 2013

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