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TPP : Plus flippant qu'ACTA et tout autre projet connu


SiMax Messages : 7572

Pas le temps ni le recul pour faire un article dessus mais l'Accord de Partenariat Trans-Pacifique mérite bien toute notre attention. A croire qu'ils ne s'arrêteront pas avant d'avoir fait passer leur projet (ACTA/PIPA/SOPA/TPP...) autant de noms pour à peu près le même contenu.

La pétition lancée par Avaaz donne quelques infos :

Des informations ont filtré sur une prise de pouvoir top secrète de multinationales d’une envergure inédite -- elle s’attaquerait à tout, de l’Internet gratuit aux lois sur la santé et l’environnement, et nous n’avons que 3 jours pour la stopper.

Ces firmes ont un nouveau plan pour se remplir les poches: un pacte mondial géant, assorti d'une cour internationale pour l’appliquer. Elaboré dans l'ombre depuis des années (même nos législateurs n’en savaient rien!), il s’est abattu comme une étoile de la mort sur nos démocraties. Les lobbyistes des géants du tabac, du pétrole, de l’industrie pharmaceutique, et de plus de 600 autres firmes planchent sur le texte final -- qui porte notamment un coup aux lois anti-tabac, aux médicaments bon marché et à la liberté d’expression sur Internet.

La réaction d'Amnesty va dans le même sens :

« Personne n'a le droit de brader nos protections juridiques durement acquises en matière de liberté d'expression et de droit à la santé, et encore moins de le faire à huis clos, a estimé Suzanne Nossel, directrice exécutive de la section américaine d'Amnesty International.

Ce texte a été tenu secret depuis l'ouverture des négociations en 2007 ; toutefois, les informations qui ont filtré donnent à penser qu'il reprend certains des objectifs inscrits dans l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui a fait l'objet de vives critiques.

Plus précisément, d'après ces informations, le projet ne tient guère compte des protections relatives à l'utilisation équitable et aux garanties judiciaires de base, telles que la présomption d'innocence, et prévoit des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui pourraient compromettre la liberté d'expression sur Internet et l'accès aux matériels pédagogiques.

Infos supplémentaires et réactions sont les bienvenues !

jeudi 13 septembre 2012

Sypix Messages : 892

PCinpact

Le tableau comparatif (en PDF a la fin) fait peur ... très peur.

vendredi 14 septembre 2012

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