Gel de procédure contre megaupload

le 19 avril 2015 • Web • par Data

Megaupload, gel de la procédure civile, l'occasion de faire un point sur l'affaire du service de téléchargement de Kim Dotcom.

3 ans après la fermeture de Megaupload par le FBI, un sursis de 6 mois a été accordé à la défense. Suite à une procédure criminelle visant notamment le fondateur Kim Doctom, accusé d'avoir enfreint les lois sur le copyright.

La fermeture de Megaupload

D'après l'enquête effectuée, le département de la Justice américaine estime que Megaupload aurait engrangé plus de 175 millions de dollars grâce à des activités frauduleuses, et provoqué plus de 500 millions de dollars de manque à gagner auprès des ayant-droits. Après gel de ses avoirs, 67 millions de dollars dont ses comptes bancaires, voitures et propriétés sont désormais la propriété des États-Unis.

En novembre 2014, Kim Doctom déclarait ne pas avoir assez de ressources financières pour se défendre en grande partie à cause du gel de ses comptes. Voyant cela, la justice a débloqué 700 000 dollars pour couvrir ses frais juridiques et ses frais de subsistance.

MegaUpload gèle MPAA ET RIAA

En avril 2014, le tribunal de Virginie a accordé aux défenseurs de Megaupload le gèle de la procédure lancée par les studios et maisons de disque. Une plainte estimant le préjudice à 500 millions de dollars a été apportée devant la cour pénale par les studios américains (Disney, la Fox, Paramount, Universal, Columbia et Warner) représentés par la MPAA (Motion Pictures Association of America).

Quelques jours seulement après le procès MPAA, la RIAA (Recording Industry Association of America) a également déposé sa propre poursuite civile déclarant ses préjudices à plusieurs millions de dollars contre les fondateurs de Megaupload.

Malgré ses menaces, l'avocat américain de Kim Dotcom, Ira Rothken est confiant et déclare que l'industrie de la musique et les lobbies du droit d'auteur de Hollywood revendiquent des droits d'auteurs non fondés. Face à cela, une audience civile a été requise par la défense de Megaupload suite à une crainte de manipulation. La procédure a été retardée. Toutefois, depuis la demande d'extradition, la défense Megaupload a demandé au tribunal de geler la MPAA et RIAA de 6 mois, jusqu'en octobre 2015. La Juge de la Cour Liam O'Grady a accepté la requête de mettre les actions civiles contre lui en attente.