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HADOPI Rejetée définitivement ?

le 10 juin 2009 • Libertés

Et notre grand feuilleton HADOPI, après de nombreux rebondissements s'achève ici. Et dans la bonne humeur contrairement à ce que l'on aurait pu penser il y a peu !

Hadopi : Victoire

Le conseil constitutionnel qui avait été saisi par le Parti Socialiste en mai dernier vient de rendre sa décision sur le projet de loi HADOPI.

Le Conseil a décidé de supprimer toute la partie relative aux sanctions dans le projet de loi HADOPI. A savoir la coupure de la connexion internet qui était prévue.

Comme il a toujours été dit et rappelé désormais par le Conseil Constitutionnel, "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

Une belle victoire pour la liberté individuelle et pour les droits de l'Homme. Je pense qu'on peut dire merci à la Quadrature du Net et au Parti Socialiste pour leur action contre ce projet de loi. N'est-ce pas Mme. Albanel ?

Christine Albanel
  
8 commentaires

En voila une bonne nouvelle, mais je ne pense pas que la majorité laissera tombé ce projet de loi...

le 10 juin 2009

Mais niveau de l'espion.... ça se passe comment ? c'est annulé aussi ?

le 10 juin 2009

LOPPSI doit être aussi annuler je pense, car c'était un projet d'HADOPI mais après c'est pas sure

le 10 juin 2009

"YEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEAAH !" Premiere reaction en voyant cet article...

le 10 juin 2009

yeah mais c trop bien....

le 10 juin 2009

Loppsi n'est pas lié à HADOPI mais sur la même base je pense que ça ne passera pas non plus. Mais au cas où, restons sur nos gardes

le 10 juin 2009

Ouai, ca serai complètement con que ca passe !

le 10 juin 2009

Excellent

le 14 juin 2009



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