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HADOPI

le 5 mars 2009 • Libertés • par SiMax

Le net en France : Black-Out : C'est le slogan de la campagne menée par La Quadrature du Net contre le projet de loi HADOPI.

Le gouvernement est entrain d'essayer d'instaurer une nouvelle loi, nommée "Création et Internet" ou bien "HADOPI". Cette loi est fortement contestée pour de nombreuses raisons.


Explications

Cette loi prévoit un système permettant de couper l'accès internet des personnes suspectées de partage illégal de musiques, vidéos, etc.

L'autorité instaurée par le texte agira sur dénonciation (sans preuves nécessaires) d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Au bout de deux avertissements de cette autorité, la connexion internet de l'internaute sera coupée 12 mois, l'abonnement restant quand même à sa charge pendant ce temps.

Les problèmes que cette loi pose sont que l'autorité se basera sur des accusations sans preuves nécessaires qui peuvent s'avérer non fondées et pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

La privation de l'accès à internet est une privation de la liberté d'expression, de communication, d'information.

Ils sont contre

Ce texte de loi a déjà été désapprouvé par le Parlement européen, le Conseil d'Etat, la CNIL, les fournisseurs d'accès internet, les associations de défense des droits de l'Homme, et par de nombreux organismes et entreprises.


Les informations en temps réel

31/10/2008 Le sénat a déjà voté et approuvé cette loi. Il reste encore le vote des députés afin d'éliminer cette loi.

10/03/2009 L'UFC Que choisir rejoint la cause anti-HADOPI et se déclare contre ce projet de loi.

10/03/2009 Le PS a annoncé qu'il votera contre ce projet de loi à l'Assemblée Nationale.

12/03/2009 Le PS saisira le Conseil Constitutionnel, expliquant que les libertés fondamentales étaient menacées par ce projet de loi.


Nous vous invitons à vous informer plus en détail sur ce projet de loi sur le site de La quadrature du net et sur le site de l'UFC Que Choisir.

  
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