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HADOPI

le 5 mars 2009 • Libertés • par SiMax

Le net en France : Black-Out : C'est le slogan de la campagne menée par La Quadrature du Net contre le projet de loi HADOPI.

Le gouvernement est entrain d'essayer d'instaurer une nouvelle loi, nommée "Création et Internet" ou bien "HADOPI". Cette loi est fortement contestée pour de nombreuses raisons.


Explications

Cette loi prévoit un système permettant de couper l'accès internet des personnes suspectées de partage illégal de musiques, vidéos, etc.

L'autorité instaurée par le texte agira sur dénonciation (sans preuves nécessaires) d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Au bout de deux avertissements de cette autorité, la connexion internet de l'internaute sera coupée 12 mois, l'abonnement restant quand même à sa charge pendant ce temps.

Les problèmes que cette loi pose sont que l'autorité se basera sur des accusations sans preuves nécessaires qui peuvent s'avérer non fondées et pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

La privation de l'accès à internet est une privation de la liberté d'expression, de communication, d'information.

Ils sont contre

Ce texte de loi a déjà été désapprouvé par le Parlement européen, le Conseil d'Etat, la CNIL, les fournisseurs d'accès internet, les associations de défense des droits de l'Homme, et par de nombreux organismes et entreprises.


Les informations en temps réel

31/10/2008 Le sénat a déjà voté et approuvé cette loi. Il reste encore le vote des députés afin d'éliminer cette loi.

10/03/2009 L'UFC Que choisir rejoint la cause anti-HADOPI et se déclare contre ce projet de loi.

10/03/2009 Le PS a annoncé qu'il votera contre ce projet de loi à l'Assemblée Nationale.

12/03/2009 Le PS saisira le Conseil Constitutionnel, expliquant que les libertés fondamentales étaient menacées par ce projet de loi.


Nous vous invitons à vous informer plus en détail sur ce projet de loi sur le site de La quadrature du net et sur le site de l'UFC Que Choisir.

  
14 commentaires

Cette loi c'est complètement n'importe quoi, il suffit de dire que quelqu'un fait du partage illégal, et hop, on lui coupe internet alors qu'il n'y a pas de preuves, pas de fondement, rien, nada.

C'est complètement nul!

Vive la France libre =)

Vive le gouvernement Sarkozy =)

le 6 mars 2009

Quelle merde !

Mais je crois que l'Europe n'est pas d'accord.

le 6 mars 2009

Normal, ça viole les libertés =)

le 6 mars 2009

En fait personne n'est d'accord sauf le gouvernement...

le 6 mars 2009

Ne critiquons pas notre gourvenement, ou y vont nous sortir une lois censurant tout les sites où figurera les mots "Sarkozy est petit" ou "gouvernement tyrannique"

le 8 mars 2009

Bah voila, avec ton commentaire on est cuit... Après la censure de la télé avec les magouilles au CSA ils s'attaquent au web... C'est triste, personne réagit énormément. En nouvelle zélande ils avaient réussi à faire annuler une loi de ce type. J'espère qu'on réussira en france aussi...

le 8 mars 2009

Kommunauty en grève  !

le 8 mars 2009

Imaginez si cette loi passe : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !

C'est l'ère de la terreur virtuelle !

Je veux pas qu'on coupe ma connexion sous prétexte que j'écoute des webradios .

(ha! I paye pas ses droit a la Sacem : sont compte est bon !)

Et le pire on doit continuer de payer même si on s'est fait coupé ?

C'est pire qu'en Chine !

le 11 mars 2009

"C'est pire qu'en Chine ! "

Bien évidemment, là-bas on ne s'occupe pas du piratage XD

le 11 mars 2009

Bah oui, le problème c'est que même des personnes qui ne téléchargent pas illégalement peuvent être accusé étant donné qu'il n'y a pas de preuves nécessaires.

Et en chine tout l'internet ou presque est censuré.

le 11 mars 2009

Moi je ne suis pas contre. J'habite pas en France xD

NN mais serieux... La personne qui a eu cette idee devrait aller voir un psi

le 14 mars 2009

De toute façon je ne pense pas que ça passe vu le nombre de personnes qui sont contre. Et surtout vu que le PS a annoncé qu'il allait saisir le Conseil Constitutionnel.

le 14 mars 2009

Imaginons que je me frite avec un mec des sociétés privées qui dénoncent les gens, paf m

le 14 mars 2009

paf ma connexion est coupée, sans preuve que j'aies fait quelque chose

le 14 mars 2009



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